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Transparence Activité Publique

 

 

La Loie 19/2013 du 9 Décembre de Transparence, l'accès à l'information publique et la bonnee gouvernance, qui comprend dans son champ d'application aux sociétés d'État comme PORTEL établit l'obligation pour ce type d'entreprises de publier périodiquement et forme actualisée l'information dont la divulgation est pertinente pour assurer la transparence de ses activités liées au fonctionnement et le contrôle d l'action publique. Pour se conformer à cette obligation PORTEL publie péridiquement les informations suivantes: